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Pourvoi

11 Questions
Objet a refet
Objet de rejet
Haute juridiction
Appel au tribunal
Recours en justice
Annuler un jugement
Recours judiciaire e
Repetera a la demande du public
Demande de révision par une juridiction supérieure
Demande d'annulation d'un jugement introduite auprès d'une juridiction supérieure
Action par laquelle un plaideur ou le ministere public demande a la plus haute juridiction competente d annuler un jugement rendu en dernier ressort
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Cervoise
Cervoises
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Co-Épouse
Co-Épouses
Coepouse

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